Retour sur l’accord conclu lors de la COP21

Le 12 décembre dernier s’est achevée la 21ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (C.N.U.C.C.), la COP21. Cette conférence avait pour principal objectif de trouver un accord visant à limiter le réchauffement climatique d’ici la fin du siècle. Après deux semaines d'âpres négociations, un accord international a finalement été adopté à l’unanimité. Terra Nova Etudiants décrypte pour vous le contenu de cet accord.

 

L’accord de la COP21, résultat d’une longue histoire de négociations climatiques

 

Il s’agissait probablement de l’un des évènements politiques les plus importants pour le futur de l'Humanité : la communauté scientifique est aujourd’hui quasiment unanimement d’accord pour dire que le réchauffement climatique est d’origine anthropique, et que si celui-ci venait à dépasser les 2°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, la planète risquerait de devenir invivable pour l’Homme. Or, ce phénomène serait essentiellement dû à une augmentation importante de la concentration des gaz à effet de serre (G.E.S.) dans l’air. Si l’effet de serre est un phénomène naturel, l’augmentation rapide de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère depuis la révolution industrielle a entraîné un réchauffement anormal de la température planétaire. Pour lutter contre ce réchauffement, les États peuvent agir à la fois en cherchant à limiter leurs émissions en G.E.S., et en tentant d’améliorer la capacité d’absorption de ces gaz par la planète, en augmentant la surface des forêts par exemple.

 

C’est dans cette optique de lutte contre le réchauffement qu’eut lieu le sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, par lequel les États entamèrent un processus de concertation et de collaboration pour tenter de répartir justement les efforts à faire entre les États. À l’issue de ce sommet les États présents adoptèrent une convention cadre sur le changement climatique reconnaissant trois principes fondamentaux : celui de précaution, celui de la responsabilité commune mais différenciée (tous les États sont responsables du réchauffement climatique, mais pas tous au même degré) et celui du droit au développement. D’autre part, depuis 1995, des conférences des parties (C.O.P.) sont organisées chaque année pour mettre à jour cette convention. Et c’est ainsi qu’en 1997, après la conférence de Kyoto, plusieurs pays développés s’engagèrent à réduire de 5% leurs émissions de G.E.S. en 2012 par rapport à 1990. Néanmoins, en 2010, on s’aperçut que les émissions mondiales avaient augmenté de 33% par rapport à 1990. Cela était dû au fait que si certains États avaient tenu leurs engagements (la Russie et l’Union Européenne notamment), il n’en était rien pour les principaux pollueurs : les États-Unis n’avaient jamais ratifié le protocole, le Canada s’en était rapidement retiré et la Chine n’était pas concernée puisqu’elle faisait partie des pays en voie de développement. C’est pourquoi en 2009 les États se sont réunis au sommet de Copenhague (Cop15) pour trouver un nouvel accord en intégrant notamment les nouveaux émergents comme la Chine au mécanisme de Kyoto. Mais ce sommet se conclut par un échec. Depuis, toutes les Conférences des Parties ont servi à préparer un nouvel accord pour la COP21.

 

Quels étaient les enjeux principaux de la COP21 ?

 

Les enjeux de la Cop21 étaient multiples et ne se limitaient pas au champ écologique. Le premier de ceux-ci était que les États collaborent de telle sorte que le réchauffement climatique n’excède pas les 2°C d’ici la fin du siècle, sans quoi les conséquences ne seraient plus maîtrisables selon les prévisions du G.I.E.C. Mais il ne suffisait pas de se fixer des ambitions à long terme, il fallait aussi que les États se donnent les moyens de les réaliser. Et c’est là que résidait un second enjeu de cette conférence : réussir à tracer une trajectoire précise de la baisse des émissions à court terme qui permette de contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C, en se fixant des objectifs concrets. Enfin, il était nécessaire de prévoir un mécanisme de révision régulier des engagements (afin qu’ils soient de plus en plus ambitieux). En effet, même avant le début de la conférence, il était certain que les contributions de chaque État ne seraient pas suffisantes pour contenir le réchauffement en dessous des 2°C. Il était donc nécessaire d’inventer un mécanisme qui oblige les États à revoir régulièrement ces contributions en donnant ainsi une dimension dynamique à l’accord. Par ailleurs, il s’agissait également d’instaurer une meilleure surveillance de l’action des États signataires. 

 

Une autre question, épineuse mais cruciale, concernait les 100 milliards de dollars par an que les pays développés avaient promis, à l’occasion de la conférence de Copenhague, de débloquer à partir de 2020 pour aider les pays du sud à faire face aux changements climatiques. Il s’agissait notamment de s’accorder sur l’origine de ces fonds.

 

Dernier enjeu et non des moindres puisqu’il a permis à cet accord d’être conclu, il s’agit de l’enjeu politique. En effet, il s’agissait notamment pour les représentants de ne pas décevoir leur population ni l’opinion publique mondiale. On a ainsi pu constater ces derniers mois un intérêt croissant de la part des populations du monde entier pour la question écologique. Ainsi, un sondage récent du Pew Research Center montrait que 76% de la population mondiale souhaitait que la Cop21 aboutisse à un accord engageant tous les pays présents. 

 

Quelles sont les avancées présentes dans cet accord ?

 

L’accord auquel a abouti la conférence présente d’indéniables avancées. Sur le domaine politique, il s’agit d’abord d’une victoire importante de la diplomatie internationale, qui a montré au monde entier que les États étaient encore capables de s’accorder sur un texte un tant soit peu contraignant, et ce malgré les intérêts divergents de chacun. Ensuite il s’agit aussi d’un véritable succès de la France : l’organisation de la conférence a été saluée par différentes délégations. 

 

Concentrons-nous maintenant sur le contenu de l’accord qui présente plusieurs points positifs. D’abord, parce qu’il affirme la nécessité de « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C  par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C ». Cette mention de l’objectif des 1,5°C, souhaitée par la plupart des États insulaires et des pays pauvres qui estimaient qu’ils seraient menacés même dans le cas d’un réchauffement de 2°C, était loin d'être gagnée d’avance. Néanmoins, il s’agit là surtout d’une victoire symbolique puisque la somme des contributions des États ne permettrait absolument pas de contenir le réchauffement climatique à un tel niveau pour le moment. Mais les symboles ne sont absolument pas dénués d’utilité et il est heureux que les négociateurs aient finalement opté pour la voie la plus ambitieuse. 

 

Les États se sont donnés les moyens de parvenir à un tel objectif en fixant des orientations opérationnelles à long terme : l’accord affirme par exemple l’objectif dit de « zéro émission nette », c’est-à-dire la nécessité d’arriver à terme à un niveau d’émissions de GES qui soit égal à la capacité d’absorption de la planète. C’est ainsi qu’il est dit que les pays cherchent «  à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de GES au cours de la deuxième moitié du siècle ». C’est une avancée notable qui mérite d’être saluée. Comme l’a souligné le journaliste Antoine de Ravignan, c’est la première fois que la planète s’accorde sur un objectif de long-terme cohérent par rapport aux rapports scientifiques du GIEC.

 

L’accord réaffirme le principe de « responsabilité commune mais différenciée » et fixe dans cette optique un certain nombre d’obligations en fonction du niveau de développement des États. Ainsi, l’accord prévoit que les pays développés devraient assumer « des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus » et fournir « des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement ». À l’inverse, il est dit que les pays en développement « devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation (...) eu égard aux contextes nationaux ». Néanmoins, on observe une certaine convergence entre les deux catégories. Par exemple, tous les États doivent présenter des engagements sur la réduction de leurs émissions, ce qui n’était pas le cas auparavant. D’autre part, l’accord prévoit un système de vérification et d’évaluation des engagements pris selon des critères communs à tous les pays. Enfin, les pays en voie de développement sont invités à fournir un soutien financier aux pays les plus pauvres à titre volontaire (la Chine a par exemple déjà promis 3 milliards de dollars supplémentaires).

 

Sur la question des 100 milliards par an, on observe également une nette avancée. Ainsi, l’accord affirme que ce chiffre doit être un plancher et devra donc être relevé dans les prochaines années. Un « nouvel objectif chiffré collectif » devra être fixé avant 2025.

 

Les indéniables limites de cet accord

 

Malgré toutes ces avancées, l’accord de Paris présente d’importantes limites qui rendent le bilan plus mitigé. La première de celles-ci est son manque d’ambition à court terme, laquelle ne permettrait pas d’atteindre les objectifs de long terme. C’est ce que résume la formule du député EELV, Yannick Jadot : « On a la ligne d’arrivée mais pas le chemin pour y parvenir ».  Ainsi, la somme des engagements nationaux de réduction des émissions d’ici à 2025-2030 ne permettrait pas de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C. Or, la première révision des engagements prévue par l’accord n’aura lieu qu’en 2025, alors qu’il sera déjà trop tard selon plusieurs experts. Néanmoins, les États ont convenu que les parties pourraient revoir à la hausse leurs contributions pour l’entrée en vigueur de l’accord en 2020. Même si cette disposition n’a pas de nature contraignante et n’est qu’une incitation, plusieurs États comme la France, le Brésil et tous ceux de la « coalition des pays ambitieux » ont manifesté leur envie d’aller dans ce sens. 

 

Une deuxième limite de l’accord, régulièrement pointée, est le fait qu’il n’est pas juridiquement contraignant, c’est-à-dire qu’il ne comporte aucun mécanisme de sanction en cas de non-respect des engagements. Mais ce n’est pas pour autant qu’il restera forcément lettre morte : les États auront en effet plutôt intérêt à respecter leurs engagements. D’abord, parce qu’il en va de l’avenir de l’Humanité toute entière, mais aussi car l’accord prévoit « un mécanisme de transparence qui conduira un comité d’experts internationaux à vérifier, publiquement, les informations fournies par les pays en termes de suivi de leurs émissions et des progrès accomplis pour les réduire ». Et en cas de non-respect manifeste de leurs engagements, les États s’exposeraient aux critiques et aux réactions de la communauté internationale et pourraient, en conséquence, se voir fermer certains marchés par exemple. En somme, comme l’a affirmé Laurence Tubiana : « Comme toujours en droit international, c’est la pression des pairs qui compte ».

 

Troisièmement, l’accord élude complètement la question des transports aériens et maritimes qui représenteraient entre 5 et 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Or, ces trafics devraient, selon certaines prévisions, considérablement augmenter au cours des prochaines années, jusqu’à représenter environ 40% des émissions en 2040. Ainsi, beaucoup considèrent que sans une meilleure régulation de ceux-ci, l’objectif des 2°C serait complètement inatteignable.

 

Enfin, une dernière limite de ce texte est celle qui a été immédiatement dénoncée par Naomi Klein. Très peu de temps après l’adoption de l’accord, l’essayiste a affirmé que « Les mots “énergies fossiles” n’apparaissent  pas. Ni les mots “pétrole” ou “charbon” ». Ces absences, dont les principaux artisans sont les pays pétroliers, sont regrettables : la lutte contre le réchauffement climatique semble en effet littéralement impossible si l’on refuse de s’attaquer à sa principale source, les énergies fossiles…!

 

Un enjeu mondial dont la population doit se saisir

 

La Cop21 a donc accouché d’un accord présentant plusieurs limites. La plus importante de celles-ci résidant dans le fait qu’il ne trace pas de chemin à court terme. Néanmoins, il est indéniable que la dynamique semble lancée : les États ont montré qu’ils  étaient capables de répondre au défi écologique. Il reste évidemment beaucoup de chemin à parcourir et il faudra attendre pour savoir si l’accord sera véritablement appliqué. 

 

L’action doit désormais venir des citoyens : ceux-ci peuvent avoir un impact sur le réchauffement climatique par leurs choix quotidiens, mais ils peuvent aussi et surtout influencer directement les actions des instances étatiques en faisant émerger les problématiques écologiques dans le débat public. Si la classe politique se rend compte que les citoyens attendent une action plus poussée et plus volontariste contre le réchauffement, elle finira par y répondre progressivement en se fixant des objectifs plus ambitieux. La principale démonstration de cela est la mue opérée par le gouvernement chinois sur ce thème au cours de ces dernières années, ce dernier subissant des pressions de plus en plus fortes.

 

 

Lorenzo Paliotta

Membre de Terra Nova Sciences Po